Gaëtan Cognard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëtan COGNARD
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000048573719
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2023
17/12/2023